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Conditions générales ELECTROMENAGERS MANGIONE:

Sauf dérogation expresse et écrite, nos travaux et ventes se font aux conditions générales suivantes :

1. DELAIS.
A moins de garanties spéciales et expresses, les délais indiqués par la clientèle et non acceptés par notre maison ne sont pas de rigueur et ne peuvent  nous exposer à des dommages et intérêts.    

2. PRIX.
Les marchandises et travaux sont facturés aux prix du jour qui peuvent varier suivant les circonstances de l'exécution de la commande : délais de livraison du matériel, quantité, etc. Le client ne pourra s'opposer aux conditions de cet article qu'en produisant une convention écrite.

3.EXPEDITION.
Les marchandises sorties de notre maison voyagent aux risques et périls du destinataire, les frais de port et d'emballages étant portés sur facture.

4.RECLAMATIONS.
Toute réclamation pour manquant, malfaçon, non-conformité à la commande, doit être signalée lors de la livraison ou de l'exécution des travaux et conformée, dans la huitaine, au plus tard, par lettre recommandée.

5.PAIEMENT.
Sauf dérogation expresse ou écrite, les factures sont payables au grand comptant et sans escompte à Mons (section 7022 Harmignies).
En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, celle-ci portera intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de 18 %.
En autre, il  est formellement convenu entre partie qu'il sera dû à notre maison, au titre d'indemnité, une somme de 15 % du montant de la facture, avec minimum 38 Euros.
Pour tout retard dans le paiement de la marchandise et travaux antérieurs, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours.
"Tout article vendu et livré, quoique dépose entre les mains de l'acheteur demeure la propriété du vendeur, jusqu'au jour du parfait paiement de la facture, éventuellement augmentée des intérêts de retard
et de la majoration, a titre de clause pénale"

6.ATTRIBUTION DE COMPETENCE.
En cas de contestation ou litige de toute nature, les tribunaux de Mons sont seuls compétents.

7.T.V.A. et R.C.
Tout client assujetti est dans l'obligation de nous communiquer son numéro de T.V.A. sous peine de n'être pas repris au listing de fin d'année et dès lors, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Il est de même tenu de nous faire connaître son identité complète et s'il est soumis son numéro de registre de commerce ou de l'artisanat.

8.ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES.
Les dites conditions générales sont considérées comme acceptées par la commande de marchandises et travaux, ceci sauf dérogations écrites et signées par les parties, celles du client ne pouvant prévaloir sur les nôtres sauf accord express.

9. FRAIS D’INTERVENTION
Toute demande de devis sera facturée, toutes nos offres de prix sont valables 30 jours.